L’Agence Nationale de Promotion des Investissements (ANPI) du Gabon a servi de cadre ce jeudi à Libreville, à la conférence de presse sur les nouvelles procédures d’octroi du permis de construire impactant le rapport Doing business 2020.
A l’initiative du Haut Conseil pour l’investissement (HCI), cette conférence de presse s’est déroulée en présence d’une cinquantaine de participants, notamment les responsables du ministère de l’habitat et l’Urbanisme et du Logement, des responsables de l’ANUTTC, de la mairie de Libreville, l’ordre gabonais des architectes et les cabinets de Conseils.
Comme l’a expliqué le directeur général de l’ANPI, Gabriel Ntougou, dans son discours d’ouverture, elle s’inscrit dans le cadre de la relance économique, laquelle repose sur trois axes majeurs à savoir : « Asseoir les finances publiques sur une trajectoire durable ; renforcer la compétitivité des filières économiques ; rendre attractif le cadre des affaires et favoriser l’initiative privée ; finaliser les infrastructures prioritaires.
Il s’agissait de faire le point sur les réformes concernant l’octroi de permis de construire en présentant le nouveau cadre règlementaire.
L’objectif principal étant d’améliorer le positionnement du Gabon dans le rapport de doing business qui paraîtra en octobre 2020.
Le cadre général de la réforme a été présenté par le chef de projet du Haut Conseil pour l’Investissement, Yvon Capito.
Alors que le directeur général des Affaires Juridiques du ministère en charge de l’habitat, Étienne Nguema Assoumou, s’est penché sur le nouveau cadre règlementaire, suivi de l’intervention de Madame Ampouwet Périgny, directrice de l’Urbanisme à l’ANUTTC, qui a traité le volet relatif à la nouvelle procédure.
Ensuite les participants ont été édifiés sur les formulaires de déclaration d’achèvement et du certificat de conformité, par le directeur général de l’Urbanisme et du Cadastre de la Mairie de Libreville.
Des textes règlementaires qui ont été pris conformément à l’article 45 de l’ordonnance numéro 006/2012 du 13 février 2012 susvisée.
Il s’agit notamment : Du décret numéro 000140/PR/MHUCV du 27 avril 2018 déterminant les modalités de délivrance du permis de construire ; de l’arrêté numéro 0169/PM du 21 mars 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission d’examen des demandes de permis de construire ; de l’arrêté numéro 00003/MHUL du 13 mars 2019 fixant les modalités d’exécution des vérifications et de contrôles liés à la délivrance du certificat de conformité.
Auteur :
Willy Arnauld NGUIMBI
